Conditions générales d’utilisation du programme de Wajestic




Le présent document décrit les conditions dans lesquelles la société Kilanéo, société à responsabilité limitée, au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro RCS 529 529 471, dont le siège social est situé au 22 rue Tenremonde 59000 Lille, propose son programme de fidélité.

Vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation, au moment de votre inscription.

Dernière mise à jour : 20/06/2011

Article 1 : Description du programme

Wajestic est un programme de fidélité géant qui regroupe plusieurs centaines de sites marchands célèbres.

En devenant membre de Wajestic :

- vous gagnez des euros à chacun de vos achats, le montant est déterminé par une somme fixe ou un pourcentage du montant de vos achats (hors taxe et hors frais de port). Voir les fiches « marchands » pour les détails,
- vous bénéficiez de tous les codes de réduction proposés par ces sites marchands,
- vous gagnez aussi de l’argent sur les achats de vos filleuls (cf. article 3 : Parrainage).

Attention, pour qu’un achat soit pris en compte :

- vous devez passer par Wajestic pour accéder au site marchand et vous être préalablement identifié comme membre avec votre email et votre mot de passe,
- Wajestic doit être le dernier site visité avant votre achat.
- Vous ne devez pas utiliser de bloqueur de publicité comme Ad Blocker, AdBlock, Adblock Plus, etc.
- Votre navigateur doit accepter les Cookies, pour permettre le traçage de votre commande

Wajestic ne pourra pas être tenu pour responsable du non traçage de votre commande.

Les pourcentages ou rémunérations fixes peuvent être amenés à évoluer. Dans le cas d’une modification en cours de journée, votre commission, pour achat effectué ce jour, sera calculée à partir du pourcentage ou rémunération fixe le plus avantageux.

Article 2 : Inscription au programme

L’inscription et l'utilisation de Wajestic est gratuite.

Vous devez fournir une adresse e-mail valide, que vous pourrez modifier par la suite dans la rubrique « Mon compte > Mon profil > Identifiants ». L’adresse e-mail que vous fournissez, à l’inscription ou par la suite, devra toujours être valide.

Vous devez choisir un mot de passe, que vous pourrez aussi modifier par la suite dans la rubrique « Mon compte > Mon profil > Identifiants ».

Adresse mail et mot de passe constituent vos identifiants, codes d’accès au programme Wajestic. En cas d’utilisation de ces codes par une personne autre que vous, Wajestic est déchargé de toute responsabilité.

Vous devez choisir un pseudonyme, qui permettra de vous identifier de manière anonyme par les autres membres. Attention, le choix du pseudonyme est définitif, et il ne sera pas possible de le modifier par la suite. Le choix du pseudonyme se fait sous réserve de disponibilité. Il doit aussi ne pas être illicite : en particulier, Wajestic pourra refuser ou supprimer un pseudonyme qu’elle estime injurieux, raciste, diffamatoire, dénigrant, trompeur, contraire à un droit de propriété intellectuelle ou à l’ordre public.

Restrictions :

L’inscription est réservée aux personnes physiques, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse), à raison d’un seul compte par personne. En cas de fraude, Wajestic se réserve le droit de supprimer les comptes concernés et les gains seront définitivement perdus.

Si Vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au programme.

Article 3 : Parrainage

Le programme de Wajestic vous offre la possibilité de gagner de l’argent en parrainant vos amis.

En faisant découvrir Wajestic à vos amis, vous pouvez bénéficier d’une rémunération exceptionnelle sur tous les achats de vos amis. Wajestic vous offre des avantages de parrainage uniques. Nous vous proposons de gagner 10% de tous les gains de vos amis que vous aurez parrainés. Mais aussi de gagner 10% de tous les gains des filleuls de vos amis, et cela sur 5 niveaux. Si par exemple vous parrainez 5 amis, qu’à leur tour vos 5 amis parrainent 5 personnes, et cela sur 5 niveaux, vous pourrez gagner 10% de tous les gains gagnés par votre réseau de 3 905 personnes ! Pour cela vous devez activer vos niveaux de parrainage en « cagnottant » 5€ par niveau sur votre carte de fidélité Wajestic sur les 12 derniers mois. Donc pour activer vos 5 niveaux de parrainages vous devez avoir « cagnotté » 25€ sur les 12 derniers mois. Le nombre de filleuls que vous pouvez parrainer est illimité, vos gains aussi…

Pour parrainer des amis, vous devez utiliser votre lien de parrainage qui est de la forme www.wajestic.com/pseudo où 'pseudo' est votre pseudo Wajestic.

Article 4 : Paiement des gains

Les gains liés à une commande sont validés lorsque le site marchand partenaire valide la commande (délai variable, pouvant aller de 30 à 60 jours).

Tant qu’une commande n’est pas validée, le gain lié à cette commande a donc comme état « Gains en attente ».

Dès que la commande est validée, le gain lié à cette commande passe en état « Gains validés ».

Vous pouvez retrouver la liste de vos commandes et leurs statuts dans l’espace « Mon compte > Mes commandes ».

Vos gains vous sont distribués mensuellement, en début de mois, dès que vos « Gains validés » dépassent 20 €.

Les gains sont distribués par virement, sur le compte bancaire que vous devez renseigner dans l’espace sécurisé « Mon compte > Mon profil > Coordonnées ».
Il vous appartient de fournir des coordonnées fiables et exactes, de s’assurer qu’elles le restent, et de veiller à ce qu’elles ne soient pas modifiées frauduleusement à votre insu.

Ces coordonnées bancaires seront sauvegardées par Wajestic, ce que vous acceptez expressément.

Wajestic s’engage à ne pas diffuser ces informations et à ne les utiliser que dans le but de vous verser vos gains.

Wajestic ne pourra être tenue responsable de la perte de vos gains dans le cas où les coordonnées bancaires fournies seraient erronées ou modifiées à votre insu.

Si vos gains dépassent 200€, le paiement ne pourra s'effectuer que par virement bancaire.

D'autre part, pour satisfaire à ses obligations fiscales et légales et pour réduire les tentatives de fraudes, Wajestic pourra être tenu d'effectuer, dans certains cas, une vérification d'identité du membre Wajestic avant d'effectuer les paiements des gains. Le membre Wajestic qui refuserait ce contrôle ne pourrra alors prétendre au paiement de ses gains.

Vous pouvez retrouver la répartition de vos gains selon leur état (« Gains en attente », « Gains validés » et «Gains distribués ») dans la rubrique « Mon compte > Mes gains > Etat des gains ».

Vous pouvez retrouver le détail de vos « Gains distribués » dans la rubrique « Mon profil > Mes gains > Gains distribués ».

Article 5 : Traitement fiscal de vos gains

Wajestic vous informe qu’elle est tenue de déclarer annuellement à l’administration fiscale le nom des membres ayant perçu des gains supérieurs à 600 €. Wajestic décline toute responsabilité dans les cas où vous ne satisferiez pas à vos obligations fiscales pouvant en découler. Par ailleurs, Wajestic n’est pas habilitée à vous conseiller sur votre situation fiscale personnelle.

Article 6 : Modifications / Arrêt du programme

Wajestic se réserve le droit de changer, de modifier ou de supprimer sans limitation tout élément du programme y compris le système d’accumulation des gains et les conditions de versement. Aussi vous êtes invités à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation du programme. Il est expressément convenu que l’utilisation de Wajestic après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation de leur nouvelle version.

Par ailleurs, dans le cas d’un arrêt définitif du programme, les gains portés au crédit de votre compte Wajestic seront perdus et ne donneront lieu à aucune contrepartie.

Article 7 : Résiliation à l’initiative du membre

Vous pouvez résilier de plein droit votre compte en vous rendant sur votre espace « Mon compte > Mon profil > Abonnement » et en cliquant sur « Je souhaite me désinscrire de Wajestic ». Une confirmation de désinscription vous sera alors adressée par e-mail. Votre résiliation ne sera effective que lorsque vous aurez validé le courrier électronique de confirmation. Tous vos gains non distribués seront perdus.

Article 8 : Résiliation à l’initiative de Wajestic

En cas d’application d’un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, Wajestic se réserve le droit de résilier de plein droit votre compte, sans préavis et sans formalité judiciaire, par simple courrier électronique :

- compte considéré comme inactif : si vous n’avez pas effectué d’achats par l’intermédiaire de Wajestic durant les 36 derniers mois ;
- perte ou détournement de vos identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe) ;
- utilisation de votre compte par un tiers ;
- utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant à des gains non justifiés, notamment par la mise en place de systèmes d’automatisation, de simulation d’achats annulés ou non payés…) ;
- tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d’informations vraies, à jour, exactes et complètes vous concernant ;
- changement législatif ou règlementaire ou toute décision d’une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du programme ;
- décès ;
- arrêt du programme.

En cas de résiliation à l’initiative de Wajestic, tous vos gains non distribués seront perdus.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux membres de Wajestic a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le n° 1383962

Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Ces dernières sont centralisées dans la rubrique « Mon compte > Mon profil ».

Wajestic s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sauf cas imposés par la loi ou la justice, les informations que vous lui avez communiquées en tant que membre. Celles-ci sont confidentielles. Wajestic ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles vous concernant.

Wajestic pourra vous adresser par e-mail des newsletters (informations sur votre compte et/ou propositions commerciales de ses partenaires). Il vous est laissé la faculté de vous désinscrire de ces newsletters en cliquant sur un lien situé en pied de page de ces dernières « Me désinscrire de la newsletter » ou en vous rendant sur votre espace « Mon compte > Mon profil > Abonnement ».

Wajestic se réserve le droit de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Ces cookies ne sont utilisés que pour permettre à Wajestic de vous identifier lors d’achats effectués sur les sites marchands partenaires. Si vous bloquez ces « cookies » ou la lecture de ces cookies, vos achats pourront ne pas être identifiés et vous ne pourrez tenir Wajestic comme responsable.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit Français.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.